Clients et contrats
Une fiche client, une trame versionnée, un contrat scellé puis signé en ligne, avec ses avenants et sa résiliation.
Faire signer un contrat demande d'ordinaire un traitement de texte, un export PDF, un service de signature et un dossier où ranger le résultat. Ici c'est un écran de l'administration : une fiche client, une trame, un contrat, et un lien envoyé par e-mail.
Trois écrans, dans cet ordre
- Clients : la fiche de la société et de son signataire - raison sociale, forme juridique, capital, siège, SIRET, TVA, représentant et sa qualité. C'est là que le contrat va chercher ses mentions.
- Trames de contrat : le texte du contrat, écrit une fois et versionné. Un corps, ses annexes, et des jetons remplis à la création : le nom du client, son siège, le mien, les dates, les montants.
- Contrats : un contrat naît d'une version de trame et en garde une copie. Modifier la trame après coup ne réécrit pas ce qui est déjà parti.
Une trame reste en brouillon tant que sa rédaction n'est pas arrêtée, et une version publiée ne se modifie plus : c'est ce qui permet de savoir, deux ans plus tard, quel texte a été signé.
Ce que la signature garantit
- Le contrat est scellé avant de partir : une empreinte SHA-256 sur son texte, et une commande qui vérifie que rien n'a bougé depuis.
- Un lien public par contrat, envoyé par e-mail, ouvert par un code à usage unique reçu à la même adresse.
- La signature enregistre la date, l'adresse IP, le navigateur et le nom tapé par le signataire.
- Le refus est prévu autant que l'accord : son motif, sa date, et un lien qui reste ouvert si le client change d'avis.
- Des relances automatiques pour un contrat resté sans réponse, avec un plafond qui les arrête.
- Un avenant est un contrat qui pointe celui qu'il modifie, avec sa propre référence : le contrat signé n'est jamais réécrit.
- Une résiliation porte deux dates, celle de la notification et celle de l'effet, parce qu'un préavis est exactement l'écart entre les deux.
- Une durée de conservation réglable, dix ans par défaut, avec cinq ans en plancher qu'un réglage ne peut pas franchir, et une commande qui dit ce qui est encore sous obligation.
Le signataire, lui, ne voit rien de tout ça : une page, le texte du contrat, son nom à taper, et ce qui est collecté écrit noir sur blanc. C'est le module qui tient mes propres contrats.