Les avenants
Modifier un contrat signé sans y toucher.
Un avenant est un document de plus, pas un état de plus. Un contrat scellé est immuable, donc « modifier l'annexe d'un contrat signé » n'a aucune implémentation qui ne soit un mensonge.
Créer un avenant
- Depuis la liste ou depuis le document du contrat à modifier.
- Le client est déjà rempli et ne peut pas changer.
- L'avenant se prépare, se scelle, s'envoie et se signe comme un contrat.
Sa référence
Dérivée du parent, sous la forme référence-A1, A2. Une ligne dans un export dit à quoi elle appartient sans jointure. Le rang est compté au scellement, donc un brouillon abandonné ne consomme pas un numéro.
Ce qu'il refuse
- Un contrat non scellé.
- Un contrat refusé ou révoqué.
- Un client différent de celui du parent.
- Un avenant d'avenant : la chaîne reste plate.
Ce qu'il ne fait pas
Le contrat d'origine ne bouge pas : ni sa référence, ni son empreinte, ni son texte. La chaîne se lit sur la page du document, du plus ancien au plus récent.