L'identité du prestataire

Les douze

• Nom, représentant, adresse.
• SIRET, code APE, mention de TVA.
• E-mail, téléphone.
• Titulaire du compte, IBAN, BIC, banque.

Pourquoi un vide bloque

Le scellement refuse tant qu'un des douze est vide, et il refuse avant de tirer la référence, donc rien n'est consommé. Un contrat qui partirait avec une mention légale manquante serait pire qu'un contrat qui ne part pas.

Où c'est lu

Nulle part ailleurs que dans les trames. Ces réglages ne servent pas au site public ni aux e-mails : ils existent pour que les contrats disent qui vous êtes sans que vous ayez à le retaper.