La résiliation
Deux dates, une origine, un motif.
Un contrat conclu reste conclu : il a été signé, et ça n'expire pas. Ce qui s'arrête, c'est la relation.
Ce qui s'enregistre
- La date de notification.
- La date d'effet. L'écart entre les deux est exactement le préavis.
- L'origine : le client, le prestataire, ou un accord.
- Un motif.
Ce que ça ne change pas
Le statut du contrat reste « contresigné ». La résiliation est un fait daté qui s'affiche à côté du sceau, pas un parcours de signature ni un nouvel état.