Axel Raboit EI

Contresigner

Ce qui conclut le contrat, et ce que ça déclenche.

Le client signe le premier, le prestataire contresigne. C'est la contresignature qui conclut.

La règle

  • Refusée tant que le client n'a pas signé.
  • Faite depuis le back-office, donc par un compte identifié : la preuve retenue est l'identité du compte, l'adresse IP, le navigateur et l'horodatage, sans code par e-mail.
  • Une seule signature par partie, garantie par un index unique.

Ce qu'elle déclenche

La génération du PDF et son envoi aux deux parties. Les deux signatures portent la même empreinte : un document, deux engagements.